MENTIONS LÉGALES
1.SIEGE SOCIAL
SARL FEIDA
18 DOMAINE DE TROMARTIN
44350 GUÉRANDE
06.08.92.63.99
Type juridique : SARL
Immatriculation au RCS : Saint-Nazaire B 530937804
Capital social : 1 000€
Directeur de publication : LAOWU WANG, Président
Responsable de la rédaction : DIANA WANG, Gérante d’établissement
2.HEBERGEUR
Squarespace Ireland Ltd.
Le Pole House
Ship Street Great
Dublin 8
Ireland
Squarespace Ireland Ltd. est une société à responsabilité limitée par actions qui dépend de la législation irlandaise et dont le numéro d’immatriculation est le 527641.
TVA # IE 3041081MH
Assistance
Tél. : +35319058597
3.CONCEPTION DU SITE
ANFAMA CONSULTING
Site : https://www.anfama.fr
Adresse : 3 rue Jacques Daguerre 44300 NANTES
4.OBJET
La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société met à la disposition des internautes le site Internet qu’elle exploite « https://www.totosushi44.com/» et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet. Toute connexion au Site https://www.totosushi44.com/ est subordonnée au respect de la présente notice légale que la société se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment.
5.DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les contenus (notamment données, bandes sons, informations, illustrations, logos, marques, mise en forme, textes, photographies, fichiers, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur ce site, constituent une oeuvre protégée en France par le Code de la Prppriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur.
Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site par quelque procédé que ce soit, est illicite, à l’exception d’une unique copie, sur un seul ordinateur et réservée à l’usage exclusivement privé du copiste.
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
6- LIMITATION DE RESPONSABILITE
Les documents et informations diffusés sur ce site sont fournis « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. La société se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis. La société ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Les photographies et les textes reproduits sur le site «https://www.totosushi44.com/ » le sont à titre purement indicatif et ne sauraient avoir une valeur contractuelle. La responsabilité de la société ne saurait être engagée si une erreur s’est glissée dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
7- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
La société dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement les commandes et la promotion des produits TOTO SUSHI.
DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique. Nous pouvons être amenés à traiter les types de données personnelles suivants vous concernant :
- Vos coordonnées incluant votre nom et prénom, l’adresse courriel, le numéro de téléphone fixe et mobile, l’adresse du domicile, l’adresse de facturation si différente, la date de naissance
- Informations utilisateur, par exemple, si vous visitez notre site internet (exemple : le numéro IP, le type de périphérique et le navigateur, fuseau horaire, situation géographique, ainsi que vos intérêt et préférences, etc)
L’Utilisateur est informé que s’il ne souhaite pas fournir les données personnelles demandées, la Société ne pourra pas exécuter sa commande.
FINALITES DE TRAITEMENT
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
Afin de fournir des informations et des offres aux clients de TOTO SUSHI
Afin de traiter les commandes
PARTAGE AVEC DES TIERS
Nous pouvons partager des données personnelles avec des tiers.
Vos données ne sont pas destinées à être transmises en dehors de l’Union Européenne.
Ces données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur.
VOS DROITS
Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données personnelles (RGPD) le Titulaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Ces droits peuvent être exercé en vous adressant à : TOTO SUSHI - 5, Faubourg Sainte-Anne 44350 GUÉRANDE ou par mail à toto.sushi44@gmail.com.
8. Déclaration à la CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).